Assainissement individuel



L'exploitation du service public ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) est assurée depuis le 1er janvier 2021 pour 6 ans sous contrat par la société SAUR



Le SIEA des 2 RIVES exerce la compétence uniquement pour les communes d'Escoussans, de Saint Pierre de Bat et Porte de Benauge (quartier Arbis)

La communauté de communes Convergence Garonne exerce la compétence assainissement non collectif pour les autres communes de son territoire.





POUR UNE VENTE IMMOBILIERE

Procédure pour une vente(PDF)

 



REGLEMENT DE SERVICE

Règlement ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF